Le service électoral

  • Vous voulez vous inscrire sur la liste électorale? Munissez-vous d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité et rendez-vous auprès de votre mairie ou sur le site des élections du service public.fr
  • Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur?
    Consultez la marche à suivre en formulant votre demande en ligne: https://www.service-public.fr/particuliers/vos droits/R49454

Fiche pratique

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Vérifié le 20 novembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d’un terrain, au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou EPCI à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).

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