- Vous voulez vous inscrire sur la liste électorale? Munissez-vous d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité et rendez-vous auprès de votre mairie ou sur le site des élections du service public.fr
- Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur?
Consultez la marche à suivre en formulant votre demande en ligne: https://www.service-public.fr/particuliers/vos droits/R49454
Question-réponse
Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
Vérifié le 14 mars 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
- Au collège
- Au lycée
Un élève n’a pas le droit d’utiliser son téléphone portable dans l’établissement pendant les cours et en dehors des cours (notamment pendant les récréations).
L’utilisation du téléphone est également interdite pendant les activités liées à l’enseignement qui se déroulent à l’extérieur de l’établissement (notamment au gymnase).
Un élève ne peut donc pas utiliser son téléphone en remplacement de sa calculatrice ou pour connaître l’heure. Il peut l’utiliser dans les circonstances et les lieux prévus par le règlement intérieur, notamment pour un usage pédagogique.
Le personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance peut confisquer le téléphone portable d’un élève en cas d’utilisation non autorisée. Le règlement intérieur de l’établissement fixe les règles de confiscation et de restitution du téléphone.
À noter
un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.
Vidéo : Portable à l’école, que dit la loi ?
L’usage du téléphone peut être autorisé, limité ou interdit selon les lieux et les circonstances. Les règles d’utilisation sont fixées dans le règlement intérieur.
Si l’usage du téléphone est limité ou interdit, la sanction en cas d’utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.
À noter
un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.
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