Le service électoral

  • Vous voulez vous inscrire sur la liste électorale? Munissez-vous d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité et rendez-vous auprès de votre mairie ou sur le site des élections du service public.fr
  • Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur?
    Consultez la marche à suivre en formulant votre demande en ligne: https://www.service-public.fr/particuliers/vos droits/R49454

Dossier

Activités commerciales d’une association

Vérifié le 29 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Une association loi 1901 ou une association de parents d’élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l’organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

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